Sarkozy confirme le projet de filtrage du net sans contrôle judiciaire

pefm Sam 14 Fév - 14:42

Sarkozy confirme le projet de filtrage du net sans contrôle judiciaire

Nicolas Sarkozy a confirmé à l'occasion de son discours aux acteurs du monde familiale que le gouvernement pourra bientôt dresser une liste noire de sites qui devront être immédiatement bloqués par les fournisseurs d'accès à Internet. La liste sera établie par les ministères de l'Intérieur, de la Famille, et de l'Economie numérique, sans l'oeil de l'autorité judiciaire. Au départ, il ne s'agira que de sites véhiculant des contenus pédophiles. Au départ...[/b]

Le Président de la République a trouvé le cheval de Troie populaire qui lui permettra d'imposer le filtrage en France. Jouant sur la corde de l'émotion, il propose que le gouvernement puisse établir une liste de sites pédophiles, qui seront bloqués par les FAI.

"Il n'y aucune raison que les fournisseurs d'accès permettent l'accès à des sites pédopornographiques", a ainsi expliqué le chef de l'Etat face aux acteurs du monde familial. Pour lui, "on peut parfaitement assurer la liberté qui est tout à fait nécessaire et en même temps le devoir de protection des plus vulnérables". "Internet n'est pas hors de l'Etat de droit. Notre devoir, c'est de protéger et d'aider les familles", a-t-il encore expliqué.

[b]Mais demain, la liste des sites pourra être étendue sur décret à d'autres catégories de crimes ou d'infractions, telles que les sites de liens BitTorrent qui agiraient en violation du droit d'auteur, les blogs qui répandent de fausses rumeurs ou, pourquoi pas, les sites de commerce en ligne qui vendent des poupées vaudou à l'effigie du chef de l'Etat.

On image déjà le discours pour les droits d'auteur : "Il n'y a aucune raison que les fournisseurs d'accès permettent l'accès à des fichiers piratés. On peut parfaitement assurer la liberté qui est tout à fait nécessaire et en même temps le devoir de rémunérer les auteurs. Internet n'est pas hors de l'Etat de droit. Notre devoir c'est de protéger et d'aider les créateurs".

Plus grave encore que l'extension prévisible du filtrage, personne ne peut contrôler la légitimité de l'insertion d'un site sur la liste des sites à bloquer. La dernière version connue de la future loi de programmation de sécurité intérieure (LOPSI) prévoit une obligation de résultat pour les FAI, alors même que les méthodes de filtrage envisagées sont d'ores-et-déjà connues pour leur totale inefficacité.

Le projet dispose en effet que "compte tenu de l’intérêt général attaché à la lutte contre la diffusion de contenus relevant des dispositions de l’article 227-23 du Code pénal, les (fournisseurs d'accès) doivent empêcher par tout moyen et sans délai, l’accès aux services désignés par arrêté du ministre de l’Intérieur".

Finalement, les ministères de la Famille et de l'Economie numérique devraient être associés, mais pas l'ordre judiciaire qui n'aura pas à juger au préalable si un site est effectivement contraire à la loi ou non. Ce sera une décision du seul ordre exécutif, à la manière des lettres de cachet de Louis XIV.

L'entêtement du chef de l'Etat est d'autant plus troublant qu'en Grande-Bretagne, un tel listing a déjà montré ses limites et sa dangerosité vis à vis de la liberté d'expression. Le site Wikipedia a ainsi été partiellement censuré l'an dernier parce qu'une page présentait une pochette d'un album de Scorpion sur lequel apparaissait le corps nu d'une enfant.

Pire encore, le filtrage du net, s'il a réellement pour but de filtrer la pédophilie, est absolument stupide de contreproductivité. Il va inciter le vrai pédophile, celui qui viole de vrais enfants pour son plaisir ou pour son commerce, à se réfugier vers des moyens de diffusion beaucoup plus difficiles à filtrer, qui sont aussi beaucoup plus difficiles à tracer pour les autorités de police qui souhaitent remonter à la source. La capture des violeurs d'enfants deviendra encore plus coûteuse et difficile qu'actuellement.

On y arrive, on y arrive.

Je vous rappelle l'évolution de la loi sur le fichage génétique qui a été créé il y a 10 ans pour ficher les "pédophile multirécidivistes" ???
Et qui maintenant permet de ficher tout le monde sauf les délits financiers ??

Indians Sam 14 Fév - 20:46

Les FAI prêts à bloquer les sites pédophiles, mais pas à n’importe quel prix

Suite à le demande de Nicolas Sarkozy vendredi, qui souhaite que les sites pédophiles et illégaux, qui seraient référencés sur une liste noire, soient bloqués par la FAI français, la Fédération Française des Télécom (dont Free s’est récemment retiré) a annoncé qu’elle était prête à le faire.

L’AFP a joint Yves Le Mouël, le directeur de la fédération "Il faudra adapter les solutions à chaque réseau, car chaque opérateur a un réseau spécifique (…) il faudra de l’ordre de six mois pour que le filtrage puisse être mis en place »
Concernant le coût de ce filtrage "normalement c’est à l’Etat de payer" car il s’agit d’"une demande qui relève de l’ordre public". "C’est prévu, une jurisprudence du Conseil constitutionnel le confirme", a-t-il expliqué. "S’il s’agissait de quelque chose d’anecdotique, quelques milliers ou centaines de milliers d’euros, je pense que les opérateurs le prendraient en charge. S’il s’agit de quelque chose de plus important, les opérateurs ne sont pas prêts" à le faire.

Il n’y a pour le moment aucune garantie quant à la prise en charge de ces coûts par l’Etat, mais serait-il raisonnable de faire supporter cette charge supplémentaire aux FAI, même si la cause est noble, alors qu’une taxe de 0,9% du chiffre d’affaire vient déjà de leur être imposée pour financer la fin de la publicité après 20h sur le service public ?

* Source AFP : 14/02/2009

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